Conditions Générales d'Utilisation - Statuts
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PASCALNET
Cette association a pour objet de promouvoir le logiciel libre à Clermont-Ferrand en
mettant à disposition des services de réseaux sociaux, mail, discussion, cloud… etc
fédérés et libres.
Le siège social est fixé à 15 rue du Temple, Clermont-Ferrand 63100
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
a) Membres bénévoles
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées. »
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme minimale de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres bénévoles ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils
peuvent cotiser à prix libre;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à 5€
€uros et une cotisation annuelle de 5€ fixée chaque année par l'assemblée générale.
Le montant des cotisations pourra être changé par simple décision du conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail à fournir des
explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du conseil d’administration.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Le don de matériel ou d’argent par des personnes morales et ou physiques
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de février
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins d’un membre du conseil d’administration. L'ordre du jour
figure sur les convocations.
Pour que l’assemblée générale aie lieu, il est nécessaire que 60 % minimum des
membres de l’association y soient présents.
Un ou plusieurs membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose
la situation morale ou l’activité de l'association.
Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à
verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises en premier lieu par consensus, et en second lieu à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil
d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts
ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire.
L'association est dirigée par un conseil de minimum 2 membres, élus pour 2 années
par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat
des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation
des regentaires, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises en premier lieu en consensus, en second lieu à la majorité
des voix; en cas de partage, un nouveau débat est lancé, puis un vote, et si le partage
reste, l’avis est alors demandé à tout les membres de l’association, dont 60 %
minimum doivent alors voter pour la décision.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de 2
regentaires, étant les représentants et responsables légaux de l’association, et
possédant l’accès root aux serveurs potentiels mits en place par l’association.
La trésorerie et le secrétariat sont gérés par tout les membres du conseil
d’administration sans désignation d’une personne spécifique.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement
de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais
de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un
organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des
comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités
qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les
représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements.
« Fait à Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2021 »
Maël Capolino, Regentaire
et
Clara Urbaniak, Regentaire