Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions du service

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  13. Vous comprenez et acceptez que PASCALNET ne puisse être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, ou fortuit, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si PASCALNET est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
  14. L’échec de PASCALNET à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PASCALNET et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et PASCALNET (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  15. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à l’adresse contact@pascalnet.eu

Modifications du service

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Droit d’auteur sur le contenu

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Édition et partage de données

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  2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
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Résiliation

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Données personnelles

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